Choisir le bon statut juridique pour devenir propriétaire

Si vous devez acheter un gîte ou une maison d'hôtes et que vous êtes en couple, ce qui est souvent le cas lors d'un tel achat, il est important que vous réfléchissiez à la façon dont vous allez acquérir votre maison et sous quel régime. Plusieurs options s'offrent à vous.

Couple marié ou pacsé

Bien que ce soit un projet de couple, les gîtes et chambres d'hôtes sont généralement davantage tenus par un des deux conjoints. L'implication de chacun dans le projet doit se refléter dès l'achat.

Achat en indivision

Vous pouvez acheter votre future maison en indivision, c'est-à-dire que votre conjoint et vous allez posséder chacun la moitié du bien. Avec ce mode d'achat votre conjoint et vous devez être en accord sur toutes les décisions prises en rapport avec votre futur maison d'hôtes. En cas de désaccord l'un des deux conjoints peut à tout moment demander sa part du bien sans que l'autre ne puisse refuser.

Régime de la séparation de biens

Dans le cadre de votre future activité qui aura lieu au sein de votre habitation, et si vous décidez d'exercer l'activité sous la forme d'une entreprise, il est conseillé de choisir le régime de la séparation de biens. Ce régime vous permettra de protéger votre activité d'entrepreneur tout comme votre habitat privé. Avec ce système, les conjoints sont uniquement solidaires en ce qui concerne les dépenses de la famille, dont le logement.
En cas de séparation, chaque conjoint conservera ses biens. Si vous avez travaillé seul dans le cadre de votre activité de gîte ou chambre d'hôtes, et que vous avez assumé financièrement votre projet, tout ce qui concerne votre activité professionnelle vous reviendra. De plus, dans le cas où vous rencontreriez des difficultés financières dans votre activité, les biens de votre conjoint seront protégés. En effet, c'est très différent lorsque vous êtes entrepreneur individuel. Vos biens privés ne sont pas distincts de votre patrimoine professionnel. Seule une déclaration d'insaisissabilité peut alors protéger votre maison en cas de coup dur.

Couple non marié ni pacsé

Si vous vivez en couple maritalement et que vous désirez acquérir un bien immobilier pour y exercer votre future activité, il est important que vous rencontriez un notaire. Vous pourrez fixer avec lui vos conditions d'achat et réaliser tous les documents qui vous permettront de vous protéger. Il est important d'envisager toutes les possibilités (séparation, décès de l'un des deux conjoints...) pour aborder l'avenir sereinement.
Vous pouvez aussi acheter votre futur bien en indivision, comme pour les couples mariés ou pacsés.

SCI : Société Civile Immobilière

Une SCI est une société qui a un objet immobilier. Elle est divisée en plusieurs parts et exige au minimum deux associés lors de sa création. Ce type de société est surtout utilisé dans l'hôtellerie et reste peu représenté dans le cadre des chambres d'hôtes, c'est pourtant une solution qui peut être avantageuse en fonction de votre profil. Cette société que vous pourriez créer avec votre conjoint sera la propriétaire de votre futur logement et c'est elle qui vous autorisera à occuper celui-ci gratuitement.

Une SCI comporte des avantages et des inconvénients, aussi il est important de bien réfléchir avant de vous lancer dans ce système. Ce type de société, lorsqu'elle est composée de deux concubins, permet après le décès de l'un, à l'autre de rester dans son logement. En effet, le conjoint restant conserve sa part de la maison, mais détient aussi l'autre moitié en usufruit (ce qui lui permet de continuer à vivre dans la maison jusqu'à son propre décès). La SCI permet aussi une transmission plus simple à vos descendants de votre patrimoine, tout en limitant les droits de succession. Côtés inconvénients, les associés d'une SCI ne peuvent pas utiliser leur plan d'épargne logement pour acquérir leur propriété, ni bénéficier d'un prêt à taux 0. Il n'est pas non plus possible pour eux de profiter de réductions d'impôts. Enfin, n'oubliez pas qu'une SCI reste une société qui doit répondre à de nombreuses obligations juridiques, comptables et fiscales, qui pourront engendrer des frais.
Vous devrez consulter un notaire pour créer une SCI, celui-ci sera à même de vous conseiller sur la meilleure solution a adopter en fonction de votre situation.

Vous avez trouvé la future maison dans laquelle vous allez installer votre gîte ou votre chambre et d'hôtes et vous savez désormais sous quel régime vous allez l'acquérir. Il va maintenant falloir songer aux travaux que vous allez devoir réaliser pour aménager votre hébergement !

• Les travaux à prévoir
• Reprendre une maison d'hôtes