En tant que propriétaire de gîte (meublé de tourisme) ou de chambres d'hôtes, c'est à vous de collecter cet impôt. Cette taxe doit être payée par vos hôtes avant la fin de leur séjour chez vous (lors de la réservation de leurs vacances, à l'entrée dans les lieux, ou au moment de leur départ). A vous ensuite de reverser ce montant à votre commune : rien en change jusqu’ici. Si vous mettez à la location votre gîte ou votre chambre d'hôtes sur des plates-formes de réservation en ligne (Airbnb, Booking...) c'est à ces plates-formes de collecter directement cet impôt. Elles y sont obligées, c'est la loi, et ce depuis le 1er janvier 2019.
La grande nouveauté 2019 c'est la taxation des meublés de tourisme qui ne sont pas classés ou en attente de classement ! Vous le savez déjà, mais une petite piqûre de rappel ne fait pas de mal, pour classer votre bien rendez-vous sur « Atout France ». Attention, si votre gîte est 4 épis chez « Gîtes de France » cela ne veut pas dire qu'il est défini comme meublé de tourisme 4 étoiles. Il y a là deux certifications distinctes, d'un côté la qualification « meublé de tourisme 4 étoiles » et d'un autre « un gîte de France 4 épis ».
Dans tous les cas, pas de panique !
Comment est fixée la taxe de séjour en 2019 ?
C'est le conseil municipal d'une ville qui fixe la taxe de séjour. Cette taxe s'applique aux personnes qui logent dans un gîte (ou dans une chambre d'hôtes) situé dans cette commune. Pour l'année 2019, votre conseil municipal a voté une délibération (avant le 1er octobre 2018) afin d'établir « les règles et les tarifs » qui entourent la taxe de séjour de votre commune.
Qu'y a-t-il dans cette délibération qui régit la taxe de séjour ?
Tout d'abord il doit être défini si la taxe de séjour 2019 est « au réel » ou « forfaitaire ». Si la taxe est « au réel », elle est calculée en fonction du nombre de personnes qui logent dans votre meublé de tourisme, et du nombre de nuits que vos hôtes passent chez vous. Vos hôtes doivent s'acquitter de cet impôt. Si la taxe de séjour est « forfaitaire » c'est à vous de la payer (peu de communes pratiquent cette option). Elle sera calculée en fonction du nombre de personnes que vous pouvez accueillir dans votre gîte ou dans votre/vos chambres d'hôtes mais aussi de votre période d'ouverture dans l'année.
Il est aussi indiqué dans cette délibération le montant de la taxe de séjour. Voici le barème des prix applicables en 2019 (tarif par personne et par nuitée) :
- en attente de classement ou sans classement : de 1 % à 5 %
- chambres d'hôtes et meublés de tourisme 1 étoile : de 0,20 € à 0,80 €
- meublés de tourisme 2 étoiles : 0,30 € à 0,90 €
- meublés de tourisme 3 étoiles : 0,50 € à 1,50 €
- meublés de tourisme 4 étoiles : 0,70 € à 2,30 €
- meublés de tourisme 5 étoiles : 0,70 € à 3 €
Le conseil municipal doit aussi mentionner dans cette délibération la période de l'année pendant laquelle la taxe de séjour s'applique, mais aussi les exonérations possibles. En effet, il est par exemple possible qu'il soit décidé que les mineures, ou que des personnes bénéficiant d'un relogement d'urgence, soient exonérés de cet impôt.
Ce qui change vraiment en 2019 : les tarifs appliqués aux meublés de tourisme en attente de classement ou « sans classement ». Quésaco ?
Depuis le 1er janvier 2019 et la nouvelle réforme autour de la taxe de séjour, les chambres d'hôtes ou les gîtes qui ne sont pas classés se voient affublés de tarifs particuliers. La taxe devient un pourcentage du prix de la nuitée. Le montant de la taxe de séjour ne peut cependant pas dépasser un tarif défini par le conseil municipal. Le montant maximum de cette taxe sera de 2,30 € (somme qui est le plafond alloué à la catégorie « meublés de tourisme 4 étoiles »). Cela veut dire que des hôtes logeant dans un gîte non classé peuvent payer la même taxe de séjour que s'ils logeaient dans un meublé de tourisme 4 étoiles. La majeure partie des vacanciers ne se pose pas la question du coût de la taxe de séjour, mais cela pourrait devenir un argument de poids pour faire classer son gîte afin de réduire l'impact de la taxe de séjour sur ses hôtes.
Un petit exemple de calcul de taxe de séjour ? A vos calculettes !
J'accueille dans mon meublé de tourisme non classé un couple pour la nuit. Mon tarif est de 70€/nuitée. Ma commune a défini un taux de 4%, mais n'oublions pas que cette taxe ne pourra pas dépasser les 2,30 € (plafond maximum pour les meublés de tourisme 4 étoiles).
- ces 2 personnes logent dans mon meublé pour 70€/nuitée soit 35€/personne
- la taxe dans ma commune est de 4%. Je dois donc calculer 4% de 35€, soit 1,40 €
- 1,40 € est bien plus petit que les 2,30 € de plafond, la taxe de séjour pour mon couple est donc bien de 1,40 €/personne pour cette nuitée, soit 2,80 € pour eux deux
Il est souvent compliqué de s'y retrouver parmi tous ces changements, alors n'hésitez surtout
pas à contacter votre mairie afin de vous renseigner ! Les agents de votre ville seront plus à même de
vous donner les bonnes informations concernant la taxe de séjour de votre commune.
Rendez-vous en 2020 pour les nouveautés autour de la taxe de séjour !
