Petit rappel pour tout ce qui va suivre : le taux classique de cotisations sociales pour un micro-entrepreneur effectuant de la « fourniture de logement », c'est-à-dire pour vous, les propriétaires de gîtes ou de chambres d'hôtes, est de 12,8% en 2020 (source BPI France). Le Décret n° 2019-1215 du 20 novembre 2019 apporte de nombreuses nouveautés à l'ACRE et toutes ne vont pas vous ravir.
L'ACRE qu'est-ce que c'est ?
Comme son nom l'indique, l'ACRE est une aide pour les « nouveaux » entrepreneurs. Cette aide, avant 2019, s’appelait l'ACCRE et était réservée aux chômeurs. Elle se traduit par une réduction des cotisations sociales accordées aux créateurs de micro-entreprises en 2019, et se poursuit de façon différente en 2020.
En tant que futurs propriétaires d'un gîte ou d'une maison d'hôtes, vous pouvez donc hypothétiquement créer une micro-entreprise pour gérer votre activité et (essayer de) bénéficier de l'ACRE cette année.
Il est important de comprendre comment s'articule cette aide dans le temps, sous forme de périodes. En effet, l'ACRE n'est pas calculée en années calendaires mais en trimestres civils. La première période de vie de votre micro-entreprise est égale à 4 trimestres civils. La date de création de votre micro-entreprise s'inscrit dans un trimestre, suivi lui-même par trois autres trimestres qui représentent à eux 4 la « première année de vie » de votre micro-entreprise, sa première période. Suivront ensuite 4 autres trimestres civils qui seront sa deuxième période puis encore 4 autres qui seront sa troisième période.
Avec la nouvelle réforme, l'importance de l'aide apportée via l'ACRE diminue très fortement pour les nouveaux micro-entrepreneurs en 2020 mais l'aide apportée devient aussi moins conséquente (que prévue) pour ceux qui avaient créé une micro-entreprise en 2019. Un accro dans le business plan et plus précisément dans le compte prévisionnel... et un coup dur pour beaucoup, tant la comptabilité est souvent fragile en début d’activité.
Changements pour les créateurs de micro-entreprises en 2019 qui bénéficiaient de l’ACRE
Pour faire simple, vous allez devoir payer plus de cotisations sociales que ce que vous aviez prévu. En effet, vous n'allez pas avoir toute l'aide escomptée pendant trois ans. L'ACRE, avant cette réforme, c'était trois ans de réduction de cotisations sociales. A chaque année/période était associée un taux d'exonération de charges sociales. Avec la nouvelle réforme, les trois années sont toujours là mais les taux d'exonération appliqués à vos cotisations sociales changent :
- la première période = 75% d'exonération (pas de changement)
- la seconde période = 25% d'exonération (au lieu de 50%)
- la troisième période = 10% d'exonération (au lieu de 25%)
Petite lecture de ces chiffres. En tant que micro-entrepreneur vous devez payer des cotisations sociales. Votre CA est soumis à un taux de cotisation, défini selon la catégorie de micro-entreprise à laquelle vous appartenez. Pendant les 4 premiers trimestres (civils) de vie de votre micro-entreprise vous ne paierez que 25% de la totalité du taux de cotisations sociales que vous devriez normalement payer (exonération de 75%). Pendant les 4 trimestres suivants (seconde période) vous devrez payer 75% de la totalité du taux de cotisations sociales que vous devriez normalement payer (exonération de 25%), et pendant la troisième période 90% (exonération de 10%).
Chez Créagîte, nous avons sorti notre calculette. Pour les micro-entrepreneurs installés avant le 1er janvier 2020, et effectuant de la « fourniture de logement » (gîtes, chambres d'hôtes...), vos taux de cotisations sociales seront (d'après nos calculs, et cela n'engage que nous) :
- pour la première période = 3,2% (12,8% de cotisations normales avec un taux d'exonération de 75%),
- pour la seconde période = 9,6% (12,8% de cotisations exonérées de 25% soit 9,6%),
- la troisième période = 11,52% (12,8% de cotisations normales exonérées de 10%).
Comme vous pouvez le constater avec cette présentation des taux, et comme vous pouvez facilement le déduire vous allez donc payer plus de cotisations sociales pendant la deuxième et la troisième période de vie de votre micro-entreprise que ce que vous auriez pu prévoir avec « la version de l'ACRE 2019 ».
Pour les nouveaux micro-entrepreneurs, après le 1er janvier 2020
La réforme a deux visages. En effet les règles changent pour les micro-entrepreneurs établis avant le 1er janvier 2020 mais ces nouvelles règles ne s'appliquent pas aux nouveaux micro-entrepreneurs. L'ACRE pour les nouveaux entrepreneurs n'a plus le même visage et de nouvelles règles encadrent cette aide.
- fin du bénéfice automatique, il faut maintenant demander l'ACRE par formulaire
- il existe maintenant différentes conditions qui listent les personnes éligibles à l'ACRE (être demandeur d'emploi, être indemnisé par Pôle Emploi, avoir entre 18 et 25 ans révolus, avoir moins de 30 ans et ne pas être indemnisé ou être reconnu handicapé...)
- une aide qui dure 1 an (au lieu de 3 ans)
- une exonération de vos cotisations sociales de 50% pour votre première période (quand avec l'ancienne version de l'ACRE vous aviez 75% d'exonération pour cette même période).
Avec toutes ces nouvelles règles, si vous arrivez à obtenir l'ACRE, les 4 premiers trimestres civils de votre micro-entreprise, vous paieriez donc 50% du total des cotisations sociales que vous auriez dû normalement payer sans cette aide. A partir du 5ème trimestre civil, on retrouve un taux de cotisations sociales classique, sans exonération.
Si vous vous lancez dans la création d'une micro-entreprise afin de créer votre gîte ou votre maison d'hôtes, votre taux de cotisations sociales pour vos 4 premiers trimestres civils sera donc (d'après nos calculs) de 6,4%.
Pour profiter pleinement de l'ACRE, il est judicieux de créer sa micro-entreprise au début d'un trimestre civil afin d'avoir 12 mois complets d'exonérations. Si vous créez votre entreprise à la fin d'un trimestre civil (en mars par exemple), vous ne profiterez que de 10 mois d'exonérations (puisque janvier et février de votre premier trimestre seront perdus).
N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre URSSAF afin d'être sûr d'avoir les bonnes informations concernant la réforme de l'ACRE, nous regroupons ici toutes les informations que nous avons pu collecter. C'est un texte très dur pour les micro-entrepreneurs installés en 2019, avec un impact sur leurs prévisions financières très fort. Pour les créateurs créateurs de gîtes ou de chambres d'hôtes qui souhaitent s'installer en 2020 et créer une micro-entreprise, il va falloir s’armer de courage pour profiter de l'Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprises, à taux réduits.
