Le monde de l'hôtellerie a tendance à considérer les meublés de tourisme, et à plus fort titre les chambres d'hôtes, comme un préjudice pour leur activité. Qu'il aient raison ou non, si leurs souhaits venaient à être exhaussés cela changerait totalement le paysage des maisons d'hôtes ! Voici une petite liste non exhaustive de demandes rencontrées (voir le communiqué en ligne).
Réglementer plus fortement les meublés de tourisme
Fixer une durée minimale de location
Le point qui va hérisser le plus de poils est certainement celui-ci ! En effet le GNI, considérant que la location de chambres d'hôtes à la nuitée constitue une concurrence déloyale, souhaite que soit interdit la location d'un meublé de tourisme pour une durée inférieure à 7 nuits consécutives. Si une telle réglementation venait à être votée, seuls les propriétaires de gîtes pourraient donc continuer leur activité !
Déclarer son activité
Les honnêtes propriétaires de maison d'hôtes sont déjà déclarés en mairie...
Le GNI souhaite cependant qu'un numéro d'enregistrement soit mis en place. Déjà en vigueur dans de grandes villes touristiques, ce numéro attribué à chaque maison d'hôtes permettrait un meilleur contrôle réglementaire et fiscal. Le syndicat demande aussi que ce matricule soit présent sur toutes les annonces présentant le gîte ou la chambre d'hôtes sur les plateformes numériques.
Ce point, qui permettrait de lutter contre les fraudeurs peut donc être considéré comme une demande positive pour tous les propriétaires de chambres d'hôtes ou gîtes qui respectent les lois et sont déclarés ! Les hôteliers oublieraient-ils que ce sont les fraudeurs qui constituent une réelle concurrence déloyale, en ne payant aucune taxe ?
Équité fiscale avec les autres hébergeurs
Taxe de séjour
Comme vous le savez, les maisons d'hôtes sont déjà soumises à la taxe de séjour, alors pourquoi ce point ? Le GNI demande à ce que les contrôles soient plus importants à ce niveau mais aussi que les plateformes de réservations deviennent collecteurs de cette taxe afin d'endiguer les possibles fraudes.
La TVA
Globalement, et d'après la loi, les chambres d'hôtes qui proposent l'accueil du public, la fourniture du linge de maison, le ménage après le passage des hôtes et le petit déjeuner, sont soumises à la TVA. Les gîtes qui très généralement ne proposent pas au moins trois de ces quatre prestations ne sont pas soumis à la TVA. Le GNI demande à ce que la TVA s'applique pour tous, bien entendu.
En résumé, il semblerait que les hôteliers mettent dans le même panier les propriétaires de maison d'hôtes qui respectent leurs obligations et les fraudeurs...
Certaines des demandes abordées dans cet article permettraient un meilleur contrôle des meublés de tourisme et donc peut-être de réduire les fraudes, ou de sanctionner les fraudeurs. Hélas une autre partie des demandes qui sont faites par le GNI sanctionnent directement les honnêtes propriétaires comme d'instaurer une durée minimale de location. Le but des hôteliers est clair : se débarrasser de vous.
